Aller à la page Recherche globale

Amendements en commission - 453 (2012-2013)

Amendements en commission

Déposé au parlement le 2013-02-05
Matière(s)
Consulter le document

Documents sur le même thème

Décret ccf
Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française
jeudi 28 février 2013
Voir le document
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
mardi 5 février 2013
Voir le document
Projet de décret
Projet de décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française
mercredi 30 janvier 2013
Voir le document
Projet de décret
Projet de décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française
mercredi 30 janvier 2013
Voir le document
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Allepaerts Jean-Michel

Secrétariat administratif

Popovic Adrienne

Secrétariat administratif