Projet de décret - 453 (2012-2013)

Projet de décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

Déposé au parlement le 2013-01-30

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Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Compte rendu intégral Séance du mercredi 6 février 2013

Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

Amendements en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française