Amendements en séance - 611 (2008-2009)

Amendement(s) en séance

Déposé au parlement le 2008-12-08

Matière(s)

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Amendement(s) en séance

Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires

Amendement(s) en commission

Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma