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Amendements en séance - 224 (2010-2011)
Amendements en séance - 224 (2010-2011)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2011-07-18
Matière(s)
centres sportifs
promotion de l'activité physique et/ou sportive
reconnaissance et subvention
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Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du lundi 18 juillet 2011
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mercredi 22 juin 2011 (après-midi)
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Question écrite
Reconnaissance et subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés Question n°246 du 14 décembre 2011
Auteur(e)s
Hervé Jamar
Décret ccf
Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Projet de décret
Projet de décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
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