Projet de décret - 224 (2010-2011)

Projet de décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Déposé au parlement le 2011-06-20

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Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Compte rendu intégral Séance du lundi 18 juillet 2011

Compte rendu intégral Séance du mercredi 22 juin 2011 (après-midi)

Reconnaissance et subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés Question n°246 du 14 décembre 2011 Auteur(e)s

Hervé Jamar

Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Amendement(s) en commission

Projet de décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge