Amendements en séance - 416 (2012-2013)

Amendement(s) en séance

Déposé au parlement le 2012-11-28

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Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Compte rendu intégral Séances du mercredi 28 novembre 2012 (matin et après-midi)

Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse