Décret ccf - 416 (2012-2013)

Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Déposé au parlement le 2012-11-29

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Projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Amendement(s) en commission

Projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse