Amendements en séance - 571 (2013-2014)

Amendement(s) en séance

Déposé au parlement le 2013-12-18

Matière(s)

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Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales