Décret ccf - 571 (2013-2014)
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche
Déposé au parlement le 2013-12-18
Matière(s)
Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
minerval
Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
transports publics
subventions et/ou investissements
enseignement supérieur artistique
enseignement secondaire artistique
enseignement secondaire professionnel
enseignement secondaire technique
recherche scientifique
enseignement de promotion sociale
personnel de l'enseignement
politique culturelle
institutions internationales
informatique
services et/ou infrastructures en matières culturelles
Union européenne
environnement
équipement
enseignement fondamental
enseignement primaire
enseignement secondaire
bâtiments scolaires et/ou académiques
arrêté
centres PMS (psycho-médico-sociaux)
centres d'expression et de créativité (CEC)
centres de technologies avancées (CTA)
budget général des dépenses
indemnités et frais
fonds budgétaires de la Communauté française
personnel dirigeant
cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)