Type de document non spécifié - 278 (1998-1999)

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1999 Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Déposé au parlement le 1998-11-25

Matière(s)

Auteur(e)s

Didier van Eyll

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 1999 - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par M. Pieters

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1998 Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1999