Bureau (se 2009)
Remplacement de membres du bureau - M. ISTASSE remplace Mme FASSIAUX, Mme SALVI remplace M. ISTASSE, M. DE SAINT-MOULIN remplace M. KILIC et Mme SAÏDI remplace M. DAÏF
Déposé au parlement le 2009-07-16
Remplacement de membres du bureau - M. ISTASSE remplace Mme FASSIAUX, Mme SALVI remplace M. ISTASSE, M. DE SAINT-MOULIN remplace M. KILIC et Mme SAÏDI remplace M. DAÏF