Avis du conseil d'etat - 194 (1996-1997)

Avis du Conseil d'Etat

Déposé au parlement le 1998-07-07

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Proposition de décret créant «le registre des circulaires» Auteur(e)s

Michel Barbeaux, Cyrille Tahay

Compte rendu intégral Séances du mardi 21 octobre 1997 (matin et après-midi)

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Michel Barbeaux, Cyrille Tahay

Promotion par la FWB des confréries au service de la culture et du patrimoine de nos régions Auteur(e)s

André Antoine

Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Conclusion du premier emprunt de 2024 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles Auteur(e)s

Mourad Sahli

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024