Proposition de décret - 194 (1996-1997)

Proposition de décret créant «le registre des circulaires»

Déposé au parlement le 1997-10-14

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Compte rendu intégral Séances du mardi 21 octobre 1997 (matin et après-midi)

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Michel Barbeaux, Cyrille Tahay

Proposition de décret créant «le registre des circulaires» Auteur(e)s

Michel Barbeaux, Cyrille Tahay

Promotion par la FWB des confréries au service de la culture et du patrimoine de nos régions Auteur(e)s

André Antoine

Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Conclusion du premier emprunt de 2024 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles Auteur(e)s

Mourad Sahli

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023