Type de document non spécifié (1999-2000)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française n°2 modifiant la ventillation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 17 et dans le programme 5 de la division organique 55 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
Déposé au parlement le 2000-04-04