Type de document non spécifié (2000-2001)
Ordre du jour motivé adopté par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale "Déclarations du ministre-président flamand sur le statut de la Région bruxelloise"
Déposé au parlement le 2001-01-30
Ordre du jour motivé adopté par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale "Déclarations du ministre-président flamand sur le statut de la Région bruxelloise"