Type de document non spécifié (2000-2001)

Arrêté n° 6 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 06 et dans le programme 3 de la division organique 11 du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001.