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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 3 (1998-1999)
Compte rendu intégral Séance du mardi 15 décembre 1998
Déposé au parlement le 1998-12-15
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Proposition de décret
Proposition de décret fixant le statut des maîtres et professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
Auteur(e)s
Philippe Charlier, André Antoine