Proposition de décret - 280 (1998-1999)

Proposition de décret fixant le statut des maîtres et professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Déposé au parlement le 1998-11-25

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Compte rendu intégral Séance du mardi 15 décembre 1998

Proposition de décret fixant le statut des maîtres et professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné Auteur(e)s

Philippe Charlier, André Antoine

Proposition de décret fixant le statut des maîtres et professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné Auteur(e)s

Philippe Charlier, André Antoine

Proposition de décret fixant le statut des maîtres et professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné Auteur(e)s

Philippe Charlier, André Antoine

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique