Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 17 (2011-2012)
Compte rendu intégral Séance du mercredi 30 mai 2012
Déposé au parlement le 2012-05-30
Consulter le document
Documents associés
Projet de décret
Projet de décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, conrtôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mercredi 16 mai 2012