Décret ccf - 131 (1993-1994)

Décret coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française

Déposé au parlement le 1993-12-27
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