Décret ccf - 70 (1981-1982)

Décret relatif à la tutelle administrative sur la Commission française de la Culture

Déposé au parlement le 1983-03-30

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Décret relatif à la tutelle administrative sur la Commission française de la Culture Auteur(e)s

André Lagasse, Guy Cudell

Proposition de décret relatif à la tutelle administrative sur la commission française de la culture Auteur(e)s

André Lagasse, Guy Cudell

Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique Auteur(e)s

Diana Nikolic, Matteo Segers, Sabine Roberty

Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique Auteur(e)s

Diana Nikolic, Matteo Segers, Sabine Roberty

Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique Auteur(e)s

Diana Nikolic, Matteo Segers, Sabine Roberty

Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique Auteur(e)s

Diana Nikolic, Matteo Segers, Sabine Roberty

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique Auteur(e)s

Diana Nikolic, Matteo Segers, Sabine Roberty