Texte adopté en séance plénière - 589 (2023-2024)

Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique

Déposé au parlement le 2024-03-06

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Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique Auteur(e)s

Diana Nikolic, Matteo Segers, Sabine Roberty

Séance plénière du mercredi 20 septembre 2023

Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique Auteur(e)s

Diana Nikolic, Matteo Segers, Sabine Roberty

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Diana Nikolic, Matteo Segers, Sabine Roberty

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