Décret ccf - 10 (1985-1986)

Décret généralisant les réductions de tarifs pour permettre aux membres des familles nombreuses l'accès des manifestations culturelles

Déposé au parlement le 1986-07-03

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Décret généralisant les réductions de tarifs pour permettre aux membres des familles nombreuses l'accès des manifestations culturelles Auteur(e)s

Antoinette Spaak, André Lagasse

Proposition de décret généralisant les réductions de tarifs pour permettre aux membres des familles nombreuses l'accès des manifestations culturelles Auteur(e)s

Antoinette Spaak, André Lagasse

Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Avis du Conseil d'Etat

Amendements en Commission