Décret ccf - 35 (1985-1986)

Décret créant une commission d'enquête sur la situation des personnes âgées au sein de la Communauté française

Déposé au parlement le 1986-12-11

Matière(s)

Auteur(e)s

Jean-Baptiste Delhaye

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Décret créant une commission d'enquête sur la situation des personnes âgées au sein de la Communauté française Auteur(e)s

Jean-Baptiste Delhaye

Proposition de décret créant une commission d'enquête sur la situation des personnes âgées au sein de la Communauté française Auteur(e)s

Jean-Baptiste Delhaye

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Famille et de l'Aide sociale Auteur(e)s

Jean-Baptiste Delhaye

Proposition de décret créant une commission d'enquête sur la situation des personnes âgées au sein de la Communauté française Auteur(e)s

Jean-Baptiste Delhaye

Proposition de décret créant une commission d'enquête sur la situation des personnes âgées au sein de la Communauté française Auteur(e)s

Jean-Baptiste Delhaye