Proposition de décret - 35 (1985-1986)

Proposition de décret créant une commission d'enquête sur la situation des personnes âgées au sein de la Communauté française

Déposé au parlement le 1986-04-28

Matière(s)

Auteur(e)s

Jean-Baptiste Delhaye

Consulter le document

Décret créant une commission d'enquête sur la situation des personnes âgées au sein de la Communauté française Auteur(e)s

Jean-Baptiste Delhaye

Proposition de décret créant une commission d'enquête sur la situation des personnes âgées au sein de la Communauté française Auteur(e)s

Jean-Baptiste Delhaye

Décret créant une commission d'enquête sur la situation des personnes âgées au sein de la Communauté française Auteur(e)s

Jean-Baptiste Delhaye

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Famille et de l'Aide sociale Auteur(e)s

Jean-Baptiste Delhaye

Proposition de décret créant une commission d'enquête sur la situation des personnes âgées au sein de la Communauté française Auteur(e)s

Jean-Baptiste Delhaye