Décret ccf - 125 (2000-2001)

Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.

Déposé au parlement le 2001-03-29

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse. Auteur(e)s

Marcel Cheron, Dany Smeets, Bernadette Wynants

Compte rendu intégral Séance du mardi 21 novembre 2000 (matin et après-midi)

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Marcel Cheron, Dany Smeets, Bernadette Wynants

Projet de décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

Projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière d'aide à la jeunesse

Durée des mesures en aide à la jeunesse - avis n°35 du Conseil communautaire Auteur(e)s

Pierre-Yves Lux

Résultats de l'audit des SAJ et SPJ Auteur(e)s

Pierre-Yves Lux

Parrainage des jeunes Auteur(e)s

Eddy Fontaine

Projet de décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

Décret ccf - 125 (2000-2001)

Documents associés

Documents sur le même thème