Décret ccf - 293 (2005-2006)

Décret relatif aux droits et aux frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire

Déposé au parlement le 2006-07-20

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Compte rendu intégral Séance du mardi 18 juillet 2006 (matin et après-midi)

Proposition de décret relatif aux droits et aux frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire Auteur(e)s

Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Frédéric Daerden, Michel de Lamotte

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Frédéric Daerden, Michel de Lamotte

Amendement(s) en séance

Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse

Décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse

Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance

Amendements en commission