Walry Léon
PS
Né à Opprebais, le 24/05/1946
Bourgmestre d'Incourt
- CV
-
Formation
- Régendat littéraire
Fonctions au sein du Parlement
- Membre du groupe politique PS (depuis le 03/12/1985)
- Parlementaire (depuis le 03/12/1985)
- Président de groupe politique (depuis le 28/10/2004)
- Membre suppléant de la commission de Coopération avec les Régions (depuis le 24/09/2009)
- Membre suppléant de la commission de Coopération avec les Communautés (depuis le 24/09/2009)
- Membre titulaire de la commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles (depuis le 24/09/2009)
- Membre titulaire de la commission des Poursuites (depuis le 24/09/2009)
- Membre suppléant de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales (depuis le 24/09/2009)
Fonctions passées au sein du Parlement
- Membre suppléant de la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission de Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre suppléant de la commission de Coopération avec les Régions (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Membre suppléant de la commission de Coopération avec les Communautés (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission des Poursuites (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Membre suppléant du comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (du 18/10/2005 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission des Relations internationales et des Questions européennes (du 20/07/2004 au 25/10/2007)
- Membre titulaire de la commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement wallon et au Parlement de la Communauté française chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo (du 23/11/2006 au 19/12/2006)
- 1er Secrétaire du Parlement (du 06/07/2004 au 18/07/2004)
Mandats politiques exercés antérieurement ou actuellement
- 1971 : Echevin à Opprebais
- 1977 : Premier Echevin à Incourt
- 1985-1995 : Membre de la Chambre des Représentants
- Depuis 1986 : Bourgmestre
- Vice-Président de l'IBW
- Depuis 1985 : Député wallon et communautaire
- Activité parlementaire
-
Session 2011-2012
- 01/03/2012 : Débat thématique sur le "Perspectives budgétaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles".
- 01/02/2012 : Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
- 18/01/2012 : Question d'actualité : Avenir solidaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- 30/12/2011 : Question écrite : Labellisation des probiotiques Question n°640 du 12 décembre 2011
- 06/12/2011 : Question orale : Prévention du SIDA/VIH
- 18/10/2011 : Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
- 10/10/2011 : Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
Session 2010-2011
- 15/07/2011 : Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'Etat palestinien en septembre 2011
- 15/07/2011 : Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'Etat palestinien en septembre 2011
- 14/07/2011 : Règlement spécifique au médiateur
- 14/07/2011 : Règlement spécifique au médiateur (en tant que participant)
- 30/06/2011 : Question écrite : Sels d'aluminium dans les déodorants Question n°465 du 28 juin 2011
- 22/06/2011 : Proposition de résolution visant à prendre des mesures en faveur des étudiants en kinésithérapie
- 22/06/2011 : Proposition de résolution visant à prendre des mesures en faveur des étudiants en kinésithérapie
- 18/05/2011 : Proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" dans les communications de la Communauté française
- 18/05/2011 : Proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" dans les communications de la Communauté française
- 29/04/2011 : Question écrite : Cigarettes mentholées Question n°408 du 6 avril 2011
- 31/03/2011 : Question écrite : Messages paradoxaux relatifs aux effets nocifs du chlore Question n°168 du 10 mars 2011
- 16/03/2011 : Question d'actualité : Négociations pour le prochain accord non marchand
- 31/01/2011 : Question écrite : Offre d'accueil de la petite enfance dans le Brabant wallon Question n°148 du 20 janvier 2011
- 14/12/2010 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur adjoint
- 14/12/2010 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur adjoint
- 01/12/2010 : Proposition de résolution relative au renforcement de la prévention VIH/SIDA
- 01/12/2010 : Proposition de résolution relative au renforcement de la prévention VIH/SIDA
- 30/11/2010 : Proposition de résolution relative à l'incompatibilité entre les messages de prévention de la Communauté française contre les assuétudes et les pratiques commerciales en matière d'alcool
- 30/11/2010 : Question écrite : Prévention des maladies cardio-vasculaires Question n°291 du 17 novembre 2010
- 30/11/2010 : Proposition de résolution relative à l'incompatibilité entre les messages de prévention de la Communauté française contre les assuétudes et les pratiques commerciales en matière d'alcool
Session 2009-2010
- 15/12/2010 : Décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française
- 14/12/2010 : Amendement en commission
- 23/09/2010 : Question orale : Coût du vaccin contre le cancer du col de l'utérus
- 15/07/2010 : Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française
- 15/07/2010 : Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française
- 07/07/2010 : Interpellation : Problèmes de positionnement induits par Google maps dans le cadre du décret inscriptions
- 31/03/2010 : Question écrite : Délai obtention des allocations et bourses d'études Question n°35 du 5 mars 2010
- 31/03/2010 : Question orale : Adoption d'un second enfant
- 29/03/2010 : Question orale : Création d'une nouvelle école secondaire en Brabant wallon
- 29/03/2010 : Question orale : Dénutrition des personnes âgées
- 25/03/2010 : Proposition de résolution relative à la création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
- 25/03/2010 : Proposition de résolution relative à la création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
- 16/03/2010 : Question orale : Consommation de psychotropes en Belgique et prévention du stress
- 03/03/2010 : Question d'actualité : Déclaration du directeur du théâtre de l'Ancre
- 03/03/2010 : Question orale : Respect des règles déontologiques de la RTBF quant à la diffusion de propos haineux émanant d'un représentants de partis extrémistes
- 02/03/2010 : Question orale : Additifs présents dans les aliments
- 26/02/2010 : Question écrite : Heures de cours octroyées aux plus de 65 ans Question n°78 du 10 février 2010
- 11/02/2010 : Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
- 09/02/2010 : Question orale : Lancement du module "Première classe" de TV5 Monde
- 04/02/2010 : Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
- 04/02/2010 : Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
- 29/01/2010 : Question écrite : Echanges linguistiques individuels et collectifs dans l'enseignement secondaire - situation du WEP Question n°64 du 18 janvier 2010
- 27/01/2010 : Proposition de résolution concernant l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle
- 27/01/2010 : Interpellation : Mesures arrêtées par le gouvernement de la Communauté française relatives aux pratiques de contrôle révisoral dans les institutions publiques relevant de la Communauté française
- 27/01/2010 : Proposition de résolution concernant l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle
- 27/01/2010 : Question orale : Evolution du dossier MRAX
- 26/01/2010 : Question orale : Boissons énergisantes
- 12/01/2010 : Question orale : Compléments alimentaires
- 12/01/2010 : Question orale : Bisphénol A
- 18/12/2009 : Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des personnes morales désignés par la Communauté française
- 18/12/2009 : Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des personnes morales désignés par la Communauté française
- 03/12/2009 : Amendement(s) en commission
- 18/11/2009 : Question d'actualité : Licenciements au sein de l'entreprise UCB de Braine-l'Alleud et baisse des investissements belges dans la recherche scientifique
- 16/11/2009 : Question orale : Application du décret "organisations de jeunesse"
- 13/11/2009 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
- 13/11/2009 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
- 30/10/2009 : Question écrite : Racket à l'école Question n°25 du 15 octobre 2009
- 30/10/2009 : Question écrite : Instruction à domicile Question n°24 du 15 octobre 2009
- 30/10/2009 : Question écrite : Initiative conjointe de la Communauté française et de la RTBF pour promouvoir le devoir de mémoire Question n°32 du 26 octobre 2009
- 30/10/2009 : Question écrite : Programmation théâtrale de TV5 Question n°33 du 26 octobre 2009
- 27/10/2009 : Question orale : Epidémie d'obésité en Belgique
Session SE 2009
- 30/09/2009 : Question écrite : Remplacement des pavillons détruits par le feu à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies Question n°5 du 22 septembre 2009
- 17/09/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement [Article 95 du règlement]
- 17/09/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement
Session 2008-2009
- 30/04/2009 : Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
- 30/04/2009 : Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
- 27/04/2009 : Proposition de résolution relative à la Charte associative
- 27/04/2009 : Proposition de résolution relative à la Charte associative
- 21/04/2009 : Amendement(s) en commission
- 21/04/2009 : Amendement(s) en commission
- 17/04/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
- 17/04/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
- 17/04/2009 : Proposition de décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
- 17/04/2009 : Proposition de décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
- 31/03/2009 : Question écrite : Confirmation de la candidature probable d'un journaliste de la RTBF et aux conséquences sur la mise à l'antenne des émissions qu'il présente Question n°628 du 19 mars 2009
- 10/03/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 10/03/2009 : Amendement(s) en commission
- 10/03/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 09/03/2009 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
- 09/03/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française
- 09/03/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française
- 09/03/2009 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
- 27/02/2009 : Question écrite : Vente de biberons en plastique Question n°1024 du 18 février 2009
- 19/02/2009 : Question orale : Création d'une école secondaire spécialisée de type 4 en Brabant wallon
- 16/02/2009 : Proposition de résolution visant à initier sans délai les états généraux de la presse et des médias
- 16/02/2009 : Proposition de résolution visant à initier sans délai les états généraux de la presse et des médias
- 04/02/2009 : Question orale : Manque de places dans les écoles du Brabant wallon. Vraiment ?
- 03/02/2009 : Question orale : Demande d'aide formulée par les éditeurs de la presse quotidienne de la Communauté française
- 03/02/2009 : Question orale : Avenir des Services d'Accrochage scolaire
- 30/01/2009 : Question écrite : Infections nosocomiales Question n°1014 du 22 janvier 2009
- 20/01/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement relative à la participation au travail des commissions et aux séances plénières (articles 21bis et 35bis)
- 20/01/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement relative à la participation au travail des commissions et aux séances plénières (articles 21bis et 35bis)
- 31/12/2008 : Question écrite : Protection des jeunes sur Internet Question n°981 du 4 décembre 2008
- 09/12/2008 : Amendement(s) en séance
- 09/12/2008 : Question d'actualité : Déclarations d'un directeur qui affirme qu'il ne respectera pas les dispositions légales
- 25/11/2008 : Question orale : Priorités de la Communauté française dans le redéploiement et le rééquilibrage du financement de TV5 Monde
- 13/11/2008 : Question orale : Processus de sauvegarde des archives de la RTBF et des télévisions locales
- 24/10/2008 : Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie
- 23/10/2008 : Question orale : Projet pilote d'initiation à l'architecture pour les enfants
- 16/10/2008 : Proposition de décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie
- 16/10/2008 : Proposition de décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie
Session 2007-2008
- 18/07/2009 : Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires
- 31/10/2008 : Question écrite : Processus de sauvetage des archives de la RTBF à l'articulation avec le plan PEPS Question n°460 du 13 octobre 2008
- 25/09/2008 : Interpellation : Bilan des JO de Pékin et à la politique sportive menée en Communauté française, en particulier à l'égard du sport de haut niveau
- 11/07/2008 : Amendement(s) en commission
- 05/06/2008 : Question orale : Après Cannes 2008
- 03/06/2008 : Question orale : Suivi des Etat Généraux de la Culture
- 20/05/2008 : Proposition de décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires
- 20/05/2008 : Proposition de décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité au sein des établissements scolaires
- 08/05/2008 : Interpellation : Suivi du dossier de sauvegarde de la diversité culturelle au sein de TV5 Monde
- 30/04/2008 : Question écrite : Sensibilisation et formation des jeunes à la conduite des deux-roues Question n°15 du 4 avril 2008
- 23/04/2008 : Question orale : Difficultés rencontrées par les jeunes professeurs dans l'exercice de leur profession
- 23/04/2008 : Interpellation : Texte co-signé par MM. les Ministres-Présidents Demotte et Picqué
- 14/04/2008 : Proposition de résolution relative à la volonté de faire des jeux olympiques de Pékin un levier pour le respect des droits de l'homme en Chine
- 14/04/2008 : Proposition de résolution relative à la volonté de faire des jeux olympiques de Pékin un levier pour le respect des droits de l'homme en Chine
- 10/04/2008 : Question orale : Suivi du dossier de sauvegarde de la diversité culturelle au sein de TV5 Monde
- 12/03/2008 : Proposition de résolution visant à généraliser le sous-titrage des interventions en flamand et en allemand des personnes interviewées dans les journaux télévisés ou dans les magazines d'information de la RTBF
- 12/03/2008 : Proposition de résolution relative aux modalités de mise en oeuvre par les établissements scolaires du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire, en particulier le dispositif d'inscription des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire
- 12/03/2008 : Proposition de résolution visant à généraliser le sous-titrage des interventions en flamand et en allemand des personnes interviewées dans les journaux télévisés ou dans les magazines d'information de la RTBF
- 12/03/2008 : Proposition de résolution relative aux modalités de mise en oeuvre par les établissements scolaires du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire, en particulier le dispositif d'inscription des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire
- 11/03/2008 : Question orale : Suivi du rapport final de la Commission du dialogue interculturel
- 11/03/2008 : Question d'actualité : Emission "Tout pour plaire"
- 10/03/2008 : Question orale : Cas de pollution au PCB à Hennuyères et Tubize et leur conséquence en terme de santé pour les riverains
- 05/03/2008 : Question orale : Sensibilisation et formation des jeunes à la conduite des deux-roues
- 05/03/2008 : Question orale : Sensibilisation et formation des jeunes à la conduite des deux roues
- 28/02/2008 : Question orale : Bilan du Centre du Cinéma
- 26/02/2008 : Question d'actualité : Réunion d'Ottawa à quelques jours de la constitution du holding "France Monde"
- 26/02/2008 : Amendement(s) en séance
- 29/01/2008 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation du Parlement de la Communauté française par M. Walry
- 22/01/2008 : Question orale : Répression de la part des autorités envers les défenseurs des droits de l'Homme en Chine
- 13/12/2007 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997
- 13/12/2007 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997
- 12/12/2007 : Question orale : Sauvegarde de la diversité culturelle au sein de TV5 Monde
- 10/12/2007 : Proposition de modification du règlement du Parlement visant à renforcer la participation au travail législatif
- 10/12/2007 : Proposition de modification du règlement du Parlement visant à renforcer la participation au travail législatif (Article 74 du règlement)
- 07/12/2007 : Décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses
- 27/11/2007 : Proposition de résolution relative à la réaffirmation de la solidarité entre tous les francophones du pays et spécialement à l'égard des bourgmestres des communes dites "à facilités" qui sont en attente d'une nomination
- 27/11/2007 : Proposition de résolution relative à la réaffirmation de la solidarité entre tous les francophones du pays et spécialement à l'égard des bourgmestres des communes dites "à facilités" qui sont en attente d'une nomination
- 15/11/2007 : Question orale : Situation proche de la saturation des écoles secondaires de Nivelles
- 14/11/2007 : Question orale : Plan de préservation et d'exploitation des patrimoines (Plan Peps)
- 14/11/2007 : Question orale : Polémique des armoiries de Waterloo
- 13/11/2007 : Proposition de décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses
- 13/11/2007 : Proposition de décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses
- 08/11/2007 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants de propositions de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (52-0037/001 et 52-0039/001, SE 2007)
- 08/11/2007 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants de propositions de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (52-0037/001 et 52-0039/001, SE 2007)
- 24/10/2007 : Question orale : Comment aborder la thématique de la mort à l'école ?
- 23/10/2007 : Question orale : Conclusion d'un Pacte avec les secteurs associatifs - évolution du dossier
Session 2006-2007
- 24/10/2007 : Question orale : Année européenne de l'égalité
- 24/10/2007 : Question orale : Actions dans la lutte contre l'analphabétisme et l'illetrisme
- 19/07/2007 : Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008
- 16/07/2007 : Proposition de décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006
- 16/07/2007 : Proposition de décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006
- 12/07/2007 : Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008
- 12/07/2007 : Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008
- 04/07/2007 : Question orale : Difficultés rencontrées dans leur parcours scolaire par les élèves suivant des thérapies ambulatoires
- 06/06/2007 : Question orale : Phénomène de jeux interactifs incitants à l'appel surtaxé (dite "call TV")
- 05/06/2007 : Question orale : Epreuves d'évaluation externe
- 22/05/2007 : Interpellation : Sauvegarde des archives cinématographiques et en particulier des oeuvres de la cinémathèque de la Communauté française
- 09/05/2007 : Question orale : Suppression de l'obligation d'information des élèves par les instituts supérieurs pour toute modification unilatérale apportée au programme de cours et à la langue d'apprentissage
- 28/03/2007 : Amendement(s) en commission
- 27/03/2007 : Interpellation : Coût scolaire à charge des parents
- 27/02/2007 : Amendement(s) en séance
- 07/02/2007 : Amendement(s) en commission
- 06/02/2007 : Interpellation : Plusieurs textes utilisés avec les élèves de 5ème année primaire et de 2ème secondaire dans le cadre des évaluations externes
- 24/01/2007 : Amendement(s) en commission
- 23/01/2007 : Amendement(s) en séance
- 10/01/2007 : Amendement(s) en commission
- 15/12/2006 : Décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé
- 30/11/2006 : Amendement(s) en commission
- 16/11/2006 : Comptes de l'exercice 2005 ajusté - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
- 16/11/2006 : Comptes de l'exercice 2005 ajusté - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
- 14/11/2006 : Proposition de résolution visant à instaurer une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo
- 14/11/2006 : Proposition de résolution visant à instaurer une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo
- 19/10/2006 : Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé
- 19/10/2006 : Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé
Session 2005-2006
- 20/07/2006 : Décret relatif aux droits et aux frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire
- 18/07/2006 : Amendement(s) en commission
- 18/07/2006 : Proposition de décret relatif aux droits et aux frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire
- 18/07/2006 : Proposition de décret relatif aux droits et aux frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire
- 11/07/2006 : Amendement(s) en commission
- 06/07/2006 : Proposition de motion portant confirmation de la motion du 2 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement
- 06/07/2006 : Proposition de motion portant confirmation de la motion du 2 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement
- 30/06/2006 : Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
- 22/06/2006 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
- 22/06/2006 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
- 14/06/2006 : Amendement(s) en commission
- 01/06/2006 : Question orale : Violations des Droits de l'Homme en Tunisie
- 17/05/2006 : Question orale : Aménagements en fin de carrière des agents de l'enseignement
- 17/05/2006 : Amendement(s) en commission
- 05/05/2006 : Décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
- 02/05/2006 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par le dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du logement (doc. Vlaams Parlement n° 824(2005-2006) n° 1 )
- 02/05/2006 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par le dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du logement (doc. Vlaams Parlement n° 824(2005-2006) n° 1 )
- 02/05/2006 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par le dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement
- 20/04/2006 : Question orale : Evaluation du programme lecteurs de la Communauté française
- 19/04/2006 : Question orale : Evolution du dossier relatif à la conclusion d'un pacte avec les secteurs associatifs
- 21/03/2006 : Proposition de décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
- 21/03/2006 : Proposition de décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
- 15/02/2006 : Question orale : Conditions liées à l'ouverture d'un milieu d'accueil
- 03/02/2006 : Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
- 01/02/2006 : Proposition de résolution relative à la lutte contre le tabagisme à l'école
- 01/02/2006 : Question orale : Pressions que subissent les enseignants de la part des parents
- 01/02/2006 : Proposition de résolution relative à la lutte contre le tabagisme à l'école
- 01/02/2006 : Amendement(s) en commission
- 18/01/2006 : Question d'actualité : Effet nocif du chlore dans les piscines
- 12/01/2006 : Proposition de décret relative à l'organisation des examens linguistiques
- 12/01/2006 : Proposition de décret relative à l'organisation des examens linguistiques
- 20/12/2005 : Question orale : 6ème Conférence ministérielle de l'OMC
- 07/12/2005 : Question d'actualité : Mendicité des enfants Roms
- 25/11/2005 : Amendement(s) en commission
- 22/11/2005 : Interpellation : Lutte contre la fracture numérique
- 08/11/2005 : Question orale : Lecteurs de la Communauté française
- 08/11/2005 : Question d'actualité : Développement de bibliothèques virtuelles
- 18/10/2005 : Question d'actualité : Difficulté pour les enseignants de déchiffrer les fiches de salaire
- 18/10/2005 : Question d'actualité : Simplification administrative en Communauté française
- 17/10/2005 : Question orale : Suivi du décret organisant des classes-passerelles
Session 2004-2005
- 09/03/2006 : Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
- 14/10/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
- 14/10/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
- 28/09/2005 : Question orale : Orientations des filières qualifiantes
- 18/07/2005 : Question orale : Conclusion d'un pacte avec le secteur associatif
- 13/07/2005 : Proposition de modification du règlement du Parlement relative aux services individuels rendus par les parlementaires à la population introduisant un article 75 au nouveau chapitre VII du Titre VI
- 13/07/2005 : Proposition de modification du règlement du Parlement relative aux services individuels rendus par les parlementaires à la population introduisant un article 75 au nouveau chapitre VII du Titre VI
- 28/06/2005 : Amendement(s) en commission
- 23/06/2005 : Question orale : Labellisation des écoles favorisant la pratique sportive
- 23/06/2005 : Question orale : Volet concernant la prévention, le suivi médical et la promotion de la santé dans la pratique du sport
- 22/06/2005 : Question orale : Renforcement du dialogue école-familles
- 03/06/2005 : Décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
- 24/05/2005 : Proposition de résolution relative aux perspectives financières de l'Union européenne
- 24/05/2005 : Interpellation : Implications sur les matières communautaires du rapport final de la Commission du dialogue interculturel
- 24/05/2005 : Proposition de résolution relative aux dates consacrées à la fin des guerres mondiales, au devoir de mémoire et à la défense de la démocratie
- 24/05/2005 : Proposition de résolution relative aux perspectives financières de l'Union européenne
- 24/05/2005 : Proposition de résolution relative aux dates consacrées à la fin des guerres mondiales, au devoir de mémoire et à la défense de la démocratie
- 04/05/2005 : Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
- 26/04/2005 : Amendement(s) en commission
- 26/04/2005 : Amendement(s) en commission
- 26/04/2005 : Question d'actualité : Processus de validation des compétences
- 26/04/2005 : Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord Général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC
- 26/04/2005 : Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord Général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC
- 12/04/2005 : Question orale : Situation de l'accueil de l'enfance et de l'accueil extra-scolaire en Communauté française
- 15/03/2005 : Question orale : Accueil de la personne handicapée dans le milieu scolaire
- 10/03/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
- 10/03/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
- 02/03/2005 : Interpellation : RTBF
- 01/03/2005 : Question orale : Politique culturelle en collaboration avec la Région flamande
- 01/03/2005 : Question orale : Suivi rapport "Recherche-pilote sur la sensibilisation des autorités publiques à la Communauté Rom et sur l'intégration scolaire des enfants Roms"
- 16/02/2005 : Interpellation : Mise en oeuvre du décret du 12 mai 2004 : Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
- 15/02/2005 : Proposition de résolution relative à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne
- 15/02/2005 : Proposition de résolution relative au soutien à Florence Aubenas et à la liberté de la presse
- 15/02/2005 : Proposition de résolution relative à la défense de la diversité culturelle
- 15/02/2005 : Question orale : Conséquences de la réforme dite de "Bologne"
- 15/02/2005 : Question orale : Accessibilité des publics à la Culture
- 15/02/2005 : Proposition de résolution relative à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne
- 15/02/2005 : Proposition de résolution relative à la défense de la diversité culturelle
- 15/02/2005 : Proposition de résolution relative au soutien à Florence Aubenas et à la liberté de la presse
- 26/01/2005 : Question orale : Application des différentes exonérations des cotisations ONSS pour le public des 18-26 ans
- 25/01/2005 : Proposition de résolution visant à réaffirmer le lien indéfectible entre la Communauté française et les Francophones de la périphérie et des Fourons
- 25/01/2005 : Proposition de résolution relative aux différentes filières de formation menant à la profession d'infirmier(ère)
- 25/01/2005 : Question orale : Inscriptions des étudiants dans les branches scientifiques en Communauté française
- 25/01/2005 : Proposition de résolution relative aux différentes filières de formation menant à la profession d'infirmier(ère)
- 25/01/2005 : Proposition de résolution visant à réaffirmer le lien indéfectible entre la Communauté française et les Francophones de la périphérie et des Fourons
- 11/01/2005 : Question orale : Immersion linguistique et conséquences de ce type d'enseignement sur l'apprentissage des savoirs de base
- 11/01/2005 : Question orale : Evaluation des méthodes de comparaison de l'enquête PISA
- 23/12/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement relative au contrôle du Parlement sur les dépenses des cabinets ministériels introduisant un article 58bis au nouveau chapitre V du Titre IV
- 23/12/2004 : Interpellation : Dépenses des cabinets ministériels et contrôles de celles-ci
- 23/12/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement relative au contrôle du Parlement sur les dépenses des cabinets ministériels introduisant un article 58bis au nouveau chapitre V du Titre IV
- 14/12/2004 : Interpellation : Dossier de rénovation du cabinet de la ministre-présidente du Gouvernement
- 13/12/2004 : Question orale : Recrutement des étudiants dans les branches scientifiques en Communauté française
- 26/11/2004 : Proposition de résolution visant à rendre les sites Web officiels de la Communauté française accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel
- 26/11/2004 : Proposition de résolution visant à rendre les sites Web officiels de la Communauté française accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel
- 17/11/2004 : Question orale : Octroi d'un complément d'horaire aux professeurs de morale non confessionnelle
- 17/11/2004 : Question orale : Promotion de l'immersion linguistique
- 16/11/2004 : Question orale : Incidence de l'application de la directive Bolkestein en Communauté française
- 16/11/2004 : Interpellation : Problématique de l'accueil de l'enfance
Session SE 2004
- 27/04/2005 : Amendement(s) en commission
- 16/11/2004 : Amendement(s) en séance
- 19/10/2004 : Interpellation : Réorganisation et évaluation de l'enseignement supérieur en Communauté française
- 18/10/2004 : Question orale : Education relative à l'environnement
- 29/09/2004 : Question orale : Egalité d'accès et mobilité internationale des étudiants en Communauté française
- 29/09/2004 : Question orale : Recrutement des étudiants dans les branches scientifiques en Communauté française
Session 2003-2004
- 31/05/2004 : Question écrite : Procédure d'octroi du brevet donnant accès à la fonction de directeur dans l'enseignement de la Communauté française Question n°174 du 17 mai 2004
- 20/04/2004 : Question orale : Accueil au sein des services publics de la Communauté française de personnes condamnées à une peine de travail
- 20/04/2004 : Question orale : Enseignement des sciences
- 09/03/2004 : Question orale : Interventions des entreprises en milieu scolaire
- 19/02/2004 : Question orale : Soutien à la production, la diffusion et la promotion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
- 10/02/2004 : Question orale : "Espaces rencontres"
- 03/02/2004 : Question orale : Rémunération des membres du personnel assurant la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux
- 21/01/2004 : Question orale : Information radio des automobilistes
- 20/01/2004 : Question orale : Accompagnement scolaire des enfants hospitalisés ou malades dans l'enseignement primaire
- 20/01/2004 : Question orale : Formation du personnel médical et paramédical en relation avec la charte des droits de l'enfant malade
- 08/12/2003 : Question orale : Développement de la capacité d'accueil de la petite enfance en Communauté française
- 26/11/2003 : Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
- 26/11/2003 : Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
- 13/11/2003 : Question orale : Opération "Ouvrir mon quotidien 2003"
Session 2002-2003
- 20/10/2003 : Question orale : Connaissances informatiques des élèves de l'enseignement secondaire en Communauté française
- 01/10/2003 : Question orale : Guidance PMS organisée dans le cadre de l'enseignement en alternance
- 30/09/2003 : Question orale : Problématique de l'accès aux Hautes Etudes et aux programmes d'échanges d'étudiants
- 30/09/2003 : Question écrite : Radios d'école Question n°143 du 17 septembre 2003
- 30/09/2003 : Question écrite : Radios d'école Question n°148 du 17 septembre 2003
- 30/09/2003 : Question écrite : Radios d'école Question n°102 du 17 septembre 2003
- 29/08/2003 : Question écrite : Aide à la presse écrite Question n°98 du 22 juillet 2003
- 15/07/2003 : Question orale : Usage du livre dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire
- 15/07/2003 : Question orale : Dépistage précoce des allergies
- 02/07/2003 : Question orale : Obligation scolaire dans l'enseignement primaire
- 04/06/2003 : Question orale : Santé du dos des enfants en milieu scolaire
- 06/05/2003 : Question orale : Formation des délégués d'élèves dans le cadre de la prévention des violences en milieu scolaire
- 09/04/2003 : Question orale : Formation initiale du personnel des milieux d'accueil
- 25/03/2003 : Question orale : Signalétique télévisuelle appliquée en Communauté française
- 26/02/2003 : Question orale : Missions des centres psycho-médico-sociaux en matière d'orientation
- 10/12/2002 : Question orale : Politique de l'accueil de l'enfance
- 27/11/2002 : Question orale : Réglementation en matière de publicité radio-télévisée à l'approche des Fêtes de fin d'année
- 26/11/2002 : Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes
- 14/11/2002 : Question orale : Sensibilisation des élèves de l'enseignement primaire à la sécurité routière
- 12/11/2002 : Question orale : Immersion linguistique des élèves du secondaire
Session 2001-2002
- 18/06/2002 : Question orale : Prévention et lutte contre le tabagisme dans les universités et les hautes écoles en Communauté française
- 31/05/2002 : Question orale : Pénurie de professeurs et qualité de l'enseignement en Communauté française
- 27/03/2002 : Question orale : Accueil de la petite enfance
- 26/02/2002 : Question orale : Pénurie des instituteurs
- 22/10/2001 : Question orale : Qualité de la nourriture dans les cantines scolaires
Session 2000-2001
- 19/12/2000 : Question orale : Décentralisation de la prévention et de la promotion de la santé
Session 1999-2000
- 27/06/2000 : Question orale : Organisation de l'enseignement des sciences
Session 1998-1999
- 30/03/1999 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
- 30/03/1999 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
- 30/03/1999 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
- 30/03/1999 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
- 30/03/1999 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
- 30/03/1999 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
- 30/03/1999 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
- 30/03/1999 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
- 30/03/1999 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
- 30/03/1999 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
- 30/03/1999 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
- 18/01/1999 : Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française Rapport de la Commission des Poursuites
Session 1997-1998
- 07/07/1998 : Question orale : Mission officielle de la Communauté française au Burundi visant à faire le point sur les fraudes à l'adoption internationale
- 26/05/1998 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
- 03/03/1998 : Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française Rapport de la Commission des Poursuites
- 22/10/1997 : Question orale : Radio régionale Antipode Situation de la Radio Antipode
Session 1996-1997
- 04/02/1997 : Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française Rapport de la Commission des Poursuites
- 14/01/1997 : Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française Rapport de la Commission des poursuites
- 05/11/1996 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
- 05/11/1996 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Session 1995-1996
Session SE 1995
Session SE 1992
- 23/06/1992 : Question orale : Situation sanitaire à Mellery
Session 1989-1990
- 11/06/1990 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
- 06/12/1989 : Projet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990. Dépenses d'Education, de Recherche et de Formation. Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
- 06/12/1989 : Projet de décret contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1989 Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution. Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
- 06/12/1989 : Projet de décret contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989 Dépenses d'Education et de Recherche Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Session 1985-1986
- 08/07/1987 : Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 32 (1985-1986) n° 28 à 33)
- 08/07/1987 : Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 32 (1985-1986) n° 28 à 33)
- 22/06/1987 : Sous-amendement(s) en commission (ce document porte le n° 32 (1985-1986) n° 16 à 26)
- 06/02/1986 : Sous-amendement(s) en commission (ce document porte le n° 32 (1985-1986) n° 7 à 15)
- 06/02/1986 : Sous-amendement(s) en commission (ce document porte le n° 32 (1985-1986) n° 7 à 15)
- 06/02/1986 : Soua-amendement(s) en commission (ce document porte le n° 32 (1985-1986) n° 7 à 15)
- 06/02/1986 : Sous-amendement(s) en commission (ce document porte le n° 32 (1985-1986) n° 7 à 15)
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