Proposition de résolution - 658 (2013-2014)

Proposition de résolution relative à la finalisation de l'Accord de coopération relatif à la Charte associative

Déposé au parlement le 2014-04-02

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Compte rendu intégral Séances du mercredi 2 avril 2014 (matin et après-midi)

Proposition de résolution relative à la finalisation de l'Accord de coopération relatif à la Charte associative Auteur(e)s

Christian Dupont, Jean-François Istasse, Léon Walry, Isabelle Simonis, Sophie Pécriaux, Caroline Désir

Implémentation de la Charte Associative Auteur(e)s

Alda Greoli

Suivi du dossier « Charte associative » Question n°533 du 29 mai 2018 Auteur(e)s

Christos Doulkeridis

Dernières avancées concernant la mise en oeuvre de la "Charte associative" Auteur(e)s

Gilles Mouyard

Décret du 13 octobre 2016 modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

Projet de décret modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance