Décret ccf - 596 (2008-2009)

Décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)

Déposé au parlement le 2008-11-14

Matière(s)

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Projet de décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)

Compte rendu intégral Séances du mardi 21 octobre 2008 (matin et après-midi)

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Projet de décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)

Projet de décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)

Avancement du projet de partenariat public-privé Auteur(e)s

Françoise Bertieaux

Avancement du projet de partenariat public-privé en faveur des bâtiments scolaires Question n°48 du 6 juin 2008 Auteur(e)s

Véronique Cornet