Projet de décret - 596 (2008-2009)

Projet de décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)

Déposé au parlement le 2008-10-13

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Décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)

Amendement(s) en commission

Projet de décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)

Décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)

Avancement du projet de partenariat public-privé Auteur(e)s

Françoise Bertieaux

Avancement du projet de partenariat public-privé en faveur des bâtiments scolaires Question n°48 du 6 juin 2008 Auteur(e)s

Véronique Cornet