Décret ccf - 681 (2008-2009)
Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Déposé au parlement le 2009-04-30
Matière(s)
population scolaire et/ou académique
enseignement supérieur économique
enseignement supérieur technique
enseignement supérieur agricole
enseignement supérieur artistique
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
personnel de l'enseignement
enseignement supérieur non universitaire
enseignement supérieur
validation des compétences
commissions de reconnaissance d'expérience utile (et/ou de notoriété) (personnel de l'enseignement)
options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
offre scolaire et/ou académique
