Projet de décret - 681 (2008-2009)
Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Déposé au parlement le 2009-03-20
Matière(s)
population scolaire et/ou académique
enseignement supérieur économique
enseignement supérieur technique
enseignement supérieur agricole
enseignement supérieur artistique
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
personnel de l'enseignement
enseignement supérieur non universitaire
enseignement supérieur
validation des compétences
commissions de reconnaissance d'expérience utile (et/ou de notoriété) (personnel de l'enseignement)
options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
offre scolaire et/ou académique
