Décret ccf - 535 (2012-2013)

Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres Psycho-Médico-Sociaux

Déposé au parlement le 2013-10-17

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Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres Psycho-Médico-Sociaux

Compte rendu intégral Séance du jeudi 19 septembre 2013

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres Psycho-Médico-Sociaux