Projet de décret - 535 (2012-2013)

Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres Psycho-Médico-Sociaux

Déposé au parlement le 2013-08-20

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Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres Psycho-Médico-Sociaux

Compte rendu intégral Séance du mercredi 16 octobre 2013

Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres Psycho-Médico-Sociaux

Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres Psycho-Médico-Sociaux

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education