Décret ccf - 294 (2015-2016)

Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement

Déposé au parlement le 2016-06-16

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Projet de décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 1er juin 2016

Projet de décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement

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