Rapport de commission - 294 (2015-2016)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Déposé au parlement le 2016-06-01

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Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Compte rendu intégral - Séance du 15 juin 2016

Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement

Projet de décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement

Projet de décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement

Projet de décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement