Proposition de résolution - 145 (1996-1997)

Proposition de résolution relative à la fusion des groupes de travail «Avantages sociaux» et «Neutralité de l'enseignement officiel subventionné» ainsi qu'à l'élargissement des missions de groupe unique qui en résultera

Déposé au parlement le 1997-03-27

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Proposition de résolution relative à la fusion des groupes de travail «Avantages sociaux» et «Neutralité de l'enseignement officiel subventionné» ainsi qu'à l'élargissement des missions de groupe unique qui en résultera Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Philippe Charlier, Marcel Cheron, Daniel Ducarme

Compte rendu intégral Séance du mardi 15 avril 1997 (matin)

Proposition de résolution relative à la fusion des groupes de travail « Avantages sociaux » et « Neutralité de l'enseignement officiel subventionné » ainsi qu'à l'élargissement des missions de groupe unique qui en résultera Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Philippe Charlier, Marcel Cheron, Daniel Ducarme