Proposition de résolution - 146 (1996-1997)
Proposition de résolution relative à la suppression du financement du FESC ( Fonds des équipements et des services collectifs) par le gouvernement fédéral
Déposé au parlement le 1997-10-22
Proposition de résolution relative à la suppression du financement du FESC ( Fonds des équipements et des services collectifs) par le gouvernement fédéral