Proposition de résolution - 352 (2002-2003)

Proposition de résolution visant à protéger la diversité de la production et de l'offre cinématographique

Déposé au parlement le 2002-12-11

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Ce document dans la Banque carrefour de la législation

Projet de décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Soutien et la promotion du court métrage en Fédération Wallonie-Bruxelles Auteur(e)s

André Antoine

Projet de décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Projet de décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle