Wahl Jean-Paul
MR
Né à Uccle, le 17/11/1955
Avocat
- CV
-
Formation
- Licence en droit
Fonctions au sein du Parlement
- Membre du groupe politique MR (depuis le 21/09/2006)
- Parlementaire (depuis le 21/09/2006)
- Membre suppléant de la commission de Coopération avec les Communautés (depuis le 18/11/2009)
- Membre titulaire de la commission des Poursuites (depuis le 18/11/2009)
- Membre suppléant de la commission de l'Education (depuis le 22/12/2011)
- Membre suppléant de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances (depuis le 22/12/2011)
Fonctions passées au sein du Parlement
- Membre suppléant de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport (du 24/09/2009 au 22/12/2011)
- Membre titulaire de la commission de l'Education (du 19/10/2011 au 22/12/2011)
- Membre titulaire de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances (du 19/10/2011 au 22/12/2011)
- Membre suppléant de la commission de l'Education (du 24/09/2009 au 19/10/2011)
- Membre suppléant de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances (du 24/09/2009 au 19/10/2011)
- Membre titulaire de la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma (du 21/09/2006 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport (du 14/11/2006 au 06/06/2009)
- Vice-président de la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport (du 16/11/2007 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission des Poursuites (du 01/07/2008 au 06/06/2009)
- Membre suppléant de la commission des Poursuites (du 28/11/2006 au 01/07/2008)
- Parlementaire (du 13/06/1995 au 12/06/2004)
- Président de groupe politique (du 06/07/1999 au 12/06/2004)
- Membre du groupe politique MR (du 26/03/2002 au 12/06/2004)
- Membre du groupe politique PRL- FDF- MCC (du 30/03/1999 au 25/03/2002)
- Président de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma (du 17/10/1995 au 22/09/1999)
- Membre du groupe politique PRL-FDF (du 13/06/1995 au 29/03/1999)
Mandats politiques exercés antérieurement ou actuellement
- 1992-1999 : Echevin de la ville de Jodoigne.
- Jean-Paul Wahl est administrateur de la Fondation rurale de Wallonie.
- Chargé de mission Europe de l'APF.
- Bourgmestre de la ville de Jodoigne
- Deputé régional et communautaire du 13/06/1995 au 12/06/2004 et depuis le 21/09/2006
- Activité parlementaire
-
Session 2011-2012
- 06/03/2012 : Question orale : Scolarité des jeunes dessaisis du centre fédéral fermé de Saint-Hubert
- 06/03/2012 : Question orale : Inscriptions en première année secondaire
- 01/12/2011 : Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes écoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au Sport (en tant que participant)
- 18/10/2011 : Question orale : Athénée Royal de Pont-à-Celles
- 18/10/2011 : Question orale : Incompatibilités dans l'exercice d'un mandat électif
Session 2010-2011
- 30/09/2011 : Question écrite : Equivalences entre diplômes complémentaires suite à l'entrée dans le " processus de Bologne " Question n°153 du 7 septembre 2011
- 30/09/2011 : Question écrite : Attestations de correspondance entre anciens et nouveaux grades académiques suite à l'entrée dans le " processus Bologne " Question n°152 du 7 septembre 2011
- 05/07/2011 : Amendement(s) en commission
- 08/06/2011 : Interpellation : Apaisement des tensions dans l'enseignement
- 11/05/2011 : Proposition de résolution visant à supprimer le mécanisme dit "Robin des Bois" et à objectiver l'encadrement différencié
- 11/05/2011 : Question d'actualité : Suppression du mécanisme " Robin des Bois "
- 11/05/2011 : Proposition de résolution visant à supprimer le mécanisme dit "Robin des Bois" et à objectiver l'encadrement différencié
- 26/04/2011 : Interpellation : Encadrement différencié
- 30/03/2011 : Question d'actualité : Mécanisme "Robin des Bois"
- 03/03/2011 : Proposition de résolution relative à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- 03/03/2011 : Proposition de résolution relative à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- 30/11/2010 : Amendement(s) en commission
- 30/11/2010 : Interpellation : Premières évaluations du décret " inscriptions "
- 26/10/2010 : Question orale : Arrêtés d'application du décret sur la lecture publique
Session 2009-2010
- 06/03/2012 : Amendement(s) en commission
- 17/09/2010 : Proposition de résolution visant à objectiver la composante géographique de l'indice composite visé à l'article 25 du décret "inscriptions" du 18 mars 2010
- 17/09/2010 : Proposition de résolution visant à objectiver la composante géographique de l'indice composite visé à l'article 25 du décret "inscriptions" du 18 mars 2010
- 17/03/2010 : Amendement(s) en séance
- 02/03/2010 : Amendement(s) en commission
- 16/12/2009 : Question d'actualité : Création de deux nouvelles écoles à Bruxelles et une en Brabant wallon
- 30/10/2009 : Question écrite : Exigences de diplôme pour les professions juridiques Question n°15 du 1 octobre 2009
- 28/10/2009 : Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent
- 28/10/2009 : Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent
- 15/10/2009 : Proposition de décret relatif au partenariat public-privé
- 15/10/2009 : Proposition de décret relatif au partenariat public-privé
Session 2008-2009
- 09/02/2009 : Proposition de résolution visant à la recherche d'une solution objective aux problèmes rencontrés en matière d'inscription en première année de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010
- 09/02/2009 : Proposition de résolution visant à la recherche d'une solution objective aux problèmes rencontrés en matière d'inscription en première année de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010
- 09/12/2008 : Question d'actualité : Application du décret "mixité sociale" et refus de certains établissements de procéder à l'inscription des élèves suite au tirage au sort
- 28/11/2008 : Amendement(s) en commission
- 23/10/2008 : Amendement(s) en commission
- 07/10/2008 : Question orale : Projet Start
Session 2007-2008
- 09/10/2008 : Amendement(s) en commission
- 11/07/2008 : Amendement(s) en commission
- 22/05/2008 : Amendement(s) en commission
- 08/05/2008 : Question orale : Recours de la Communauté flamande contre le plan de fréquence
- 20/03/2008 : Motion d'ordre - Convocation des membres du Parlement
- 13/02/2008 : Interpellation : Appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences
- 13/02/2008 : Amendement(s) en commission
- 12/02/2008 : Question orale : Tensions dans le cadre de fusion du CGRI et de la DRI
- 31/10/2007 : Question écrite : Négociations sectorielles secteur XVII pour 2007-2008 Question n°42 du 24 octobre 2007
- 10/10/2007 : Question orale : Emission "Ici Bla Bla"
Session 2006-2007
- 17/07/2007 : Question orale : Plan stratégique de transition vers le numérique
- 04/07/2007 : Question orale : Ecole fondamentale communale de Jandrain
- 04/07/2007 : Question orale : Ecole "Les Coccinelles"
- 21/06/2007 : Interpellation : Politique d'octroi des subsides aux institutions théâtrales en Communauté française
- 13/03/2007 : Question orale : Evaluation des politiques publiques en Communauté française
- 27/02/2007 : Proposition de résolution visant à un examen préalable de la compatibilité avec la Constitution du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 27/02/2007 : Proposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 27/02/2007 : Proposition de résolution visant à un examen préalable de la compatibilité avec la Constitution du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 27/02/2007 : Proposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 27/02/2007 : Amendement(s) en séance
- 06/02/2007 : Interpellation : Bilan des Etats généraux de la Culture
- 29/12/2006 : Question écrite : Protocole d'accord du 7 avril 2004 Question n°356 du 26 décembre 2006
- 30/11/2006 : Question écrite : Suivi des mesures inscrites dans le document "priorités-culture" Question n°173 du 9 novembre 2006
- 30/11/2006 : Question écrite : Suivi des "priorités-culture": concertation et négociations entre entités institutionnelles Question n°172 du 9 novembre 2006
- 30/11/2006 : Question écrite : Suivi des "priorités-culture" : conclusions des groupes de travail et études de faisabilité Question n°174 du 9 novembre 2006
- 30/11/2006 : Amendement(s) en commission
Session 2003-2004
- 19/05/2004 : Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
- 19/05/2004 : Décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
- 12/05/2004 : Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse
- 12/05/2004 : Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
- 12/05/2004 : Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
- 12/05/2004 : Décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice
- 11/05/2004 : Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
- 11/05/2004 : Amendement(s) en séance
- 11/05/2004 : Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
- 29/04/2004 : Proposition de décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
- 23/04/2004 : Amendement(s) en commission
- 20/04/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
- 20/04/2004 : Proposition de décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
- 20/04/2004 : Proposition de décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice
- 20/04/2004 : Proposition de décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse
- 20/04/2004 : Proposition de décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice
- 20/04/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
- 20/04/2004 : Proposition de décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
- 20/04/2004 : Proposition de décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse
- 20/04/2004 : Amendement(s) en séance
- 16/04/2004 : Proposition de décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
- 31/03/2004 : Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
- 04/03/2004 : Proposition de décret relatif à la création d'un service d'appui pédagogique pour les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 04/03/2004 : Proposition de décret relatif à la création d'un service d'appui pédagogique pour les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 17/02/2004 : Interpellation : Titres requis pour les charges d'enseignement en IPPJ (Formation professionnelle)
- 10/02/2004 : Proposition de décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
- 03/02/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement en vue d'améliorer le travail parlementaire
- 03/02/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement en vue d'améliorer le travail parlementaire
- 21/01/2004 : Proposition de décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
- 20/01/2004 : Proposition de décret introduisant un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions dans le programme du troisième degré de l'enseignement secondaire
- 20/01/2004 : Proposition de décret introduisant un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions dans le programme du troisième degré de l'enseignement secondaire
- 31/12/2003 : Question écrite : Avenir du Centre culturel de Bastogne Question n°20 du 30 décembre 2003
- 19/12/2003 : Interpellation : Titres requis pour les charges d'enseignement en IPPJ (Formation professionnelle)
- 08/12/2003 : Interpellation : Evaluation de la situation actuelle des étudiants en médecine et dentisterie
- 28/11/2003 : Amendement(s) en commission
- 28/11/2003 : Amendement(s) en commission
- 14/11/2003 : Amendement(s) en commission
- 13/11/2003 : Question d'actualité : Application de l'article 9 du décret du 27 février 2003 relatif aux études du secteur de la santé
Session 2002-2003
- 09/12/2003 : Amendement(s) en séance
- 27/11/2003 : Amendement(s) en commission
- 29/09/2003 : Amendement(s) en commission
- 01/07/2003 : Amendement(s) en séance
- 01/07/2003 : Proposition de résolution visant à la révision du procès du belge Thierry Falise, le français Vincent Renaud et leur traducteur condamnés à une peine injuste au Laos
- 01/07/2003 : Proposition de résolution visant à la révision du procès du belge Thierry Falise, le français Vincent Renaud et leur traducteur condamnés à une peine injuste au Laos
- 26/06/2003 : Question orale : Utilisation des moyens de la prévention en matière de drogues
- 18/06/2003 : Amendement(s) en commission
- 08/04/2003 : Question orale : Réalisation d'un ouvrage sur l'Aïkido
- 25/03/2003 : Interpellation : Réforme des politiques en matière de drogues
- 25/03/2003 : Question d'actualité : Réseaux et circuits de soins de santé mentale - Position du gouvernement de la Communauté française
- 19/02/2003 : Amendement(s) en séance
- 12/12/2002 : Amendement(s) en commission
- 11/12/2002 : Proposition de résolution visant à protéger la diversité de la production et de l'offre cinématographique
- 11/12/2002 : Proposition de résolution visant à protéger la diversité de la production et de l'offre cinématographique
- 10/12/2002 : Question orale : Instauration éventuelle d'un DES donnant accès aux professions judiciaires
- 29/11/2002 : Amendement(s) en commission
- 12/11/2002 : Proposition de résolution relative à l'avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa Francorchamps
- 12/11/2002 : Amendement(s) en commission
- 05/11/2002 : Proposition de résolution relative à l'avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa Francorchamps
- 31/10/2002 : Question écrite : Répartition des subventions sportives. Question n°103 du 30 octobre 2002
Session 2001-2002
- 26/11/2002 : Amendement(s) en commission
- 15/10/2002 : Interpellation : Politique de placement au centre d'Everberg
- 15/10/2002 : Interpellation : Politique des drogues en Communauté française et sa gestion
- 10/10/2002 : Proposition de résolution relative à la situation problématique de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège
- 10/10/2002 : Proposition de résolution visant à l'assentiment, par le Parlement de la Communauté française et les assemblées parlementaires des autres composantes du Royaume de Belgique, de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales
- 10/10/2002 : Proposition de résolution relative à la politique de la Communauté française Wallonie-Bruxelles en matière d'aide et de protection de la jeunesse
- 10/10/2002 : Proposition de résolution visant à l'assentiment, par le Parlement de la Communauté française et les assemblées parlementaires des autres composantes du Royaume de Belgique, de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales
- 10/10/2002 : Proposition de résolution relative à la politique de la Communauté française Wallonie-Bruxelles en matière d'aide et de protection de la jeunesse
- 10/10/2002 : Proposition de résolution relative à la situation problématique de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège
- 10/07/2002 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
- 04/07/2002 : Amendement(s) en commission
- 02/07/2002 : Amendement(s) en commission
- 02/07/2002 : Amendement(s) en commission
- 25/06/2002 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 25/06/2002 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 25/06/2002 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 25/06/2002 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 20/06/2002 : Décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement
- 19/06/2002 : Amendement(s) en commission
- 18/06/2002 : Question d'actualité : Ethique publicitaire
- 16/05/2002 : Amendement(s) en commission
- 23/04/2002 : Proposition de décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement
- 19/04/2002 : Proposition de modification du règlement
- 19/04/2002 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 16/04/2002 : Proposition de décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement
- 27/03/2002 : Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
- 26/03/2002 : Interpellation : Organisation et conséquences du numerus clausus dans le secteur des soins de santé
- 14/03/2002 : Amendement(s) en commission
- 28/02/2002 : Amendement(s) en commission
- 27/02/2002 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Conseil de la Communauté française
- 27/02/2002 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Conseil de la Communauté française
- 17/01/2002 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 17/01/2002 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 09/01/2002 : Amendement(s) en commission
- 09/01/2002 : Amendement(s) en commission
- 09/01/2002 : Amendement(s) en commission
- 18/12/2001 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts
- 18/12/2001 : Proposition de décret relative au pilotage du système éducatif de la Communauté française
- 18/12/2001 : Question orale : Future affectation et l'utilisation du "Palace" à Bruxelles
- 18/12/2001 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts
- 18/12/2001 : Proposition de décret relative au pilotage du système éducatif de la Communauté française
- 07/12/2001 : Amendement(s) en commission
- 03/12/2001 : Amendement(s) en commission
- 03/12/2001 : Amendement(s) en commission
- 03/12/2001 : Amendement(s) en commission
- 26/11/2001 : Proposition de décret visant à renforcer les moyens de contrôle sur les organismes d'intérêt public et les entreprises publiques autonomes
- 26/11/2001 : Proposition de décret visant à renforcer les moyens de contrôle sur les organismes d'intérêt public et les entreprises publiques autonomes
- 15/11/2001 : Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel
- 16/10/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel
- 16/10/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel
Session 2000-2001
- 10/12/2001 : Amendement(s) en séance
- 06/11/2001 : Amendement(s) en commission
- 17/07/2001 : Interpellation : Politique à mener dans le cadre de la suppression de l'article 53 de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse
- 17/07/2001 : Question orale : Augmentation du nombre de viols entre mineurs
- 12/07/2001 : Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés
- 12/07/2001 : Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
- 10/07/2001 : Amendement(s) en commission
- 04/07/2001 : Amendement(s) en séance
- 04/07/2001 : Amendement(s) en séance
- 04/07/2001 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 04/07/2001 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 04/07/2001 : Amendement(s) en séance
- 25/06/2001 : Amendement(s) en commission
- 25/06/2001 : Amendement(s) en commission
- 08/06/2001 : Amendement(s) en commission
- 05/06/2001 : Proposition de décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
- 05/06/2001 : Proposition de décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés
- 05/06/2001 : Proposition de décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
- 05/06/2001 : Proposition de décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés
- 31/05/2001 : Proposition de modification du règlement du Parlement (article 10)
- 31/05/2001 : Proposition de modification du règlement du Parlement (article 10)
- 31/05/2001 : Question écrite : Non application de l'article 56 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. Question n°59 du 9 mai 2001
- 10/05/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 1er décembre 1997 portant création du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française
- 10/05/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 1er décembre 1997 portant création du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française
- 27/03/2001 : Question orale : Problématique du Conseil de la Jeunesse d'Expression Française
- 21/03/2001 : Amendement(s) en commission
- 13/03/2001 : Amendement(s) en commission
- 08/03/2001 : Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
- 20/02/2001 : Amendement(s) en séance
- 30/01/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
- 30/01/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
- 25/01/2001 : Proposition de résolution relative à la place du français, langue du monde
- 25/01/2001 : Proposition de résolution relative à la place du français, langue du monde
- 19/12/2000 : Interpellation : Politique menée par la Communauté Wallonie-Bruxelles en matière de toxicomanies et d'assuétudes
- 21/11/2000 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 21/11/2000 : Proposition de modification du règlement
- 20/11/2000 : Proposition de résolution relative à la suppression du système dit du numerus clausus, limitant le nombre de médecins, de dentistes et de kinésithérapeutes
- 20/11/2000 : Proposition de résolution relative à la suppression du système dit du numerus clausus, limitant le nombre de médecins, de dentistes et de kinésithérapeutes
- 20/11/2000 : Amendement(s) en commission
- 16/11/2000 : Proposition de résolution relative à la convention-cadre du Conseil de l'Europe du 10 novembre 1994 pour la protection des minorités nationales
Session 1999-2000
- 10/10/2000 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinea 1 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Conseil de la Communauté française
- 10/10/2000 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinea 1 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Conseil de la Communauté française
- 04/07/2000 : Amendement(s) en commission
- 27/06/2000 : Amendement(s) en séance
- 27/06/2000 : Amendement(s) en séance
- 14/06/2000 : Amendement(s) en commission
- 06/06/2000 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 06/06/2000 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 30/04/2000 : Question écrite : Groupe de travail "fonction publique" - Livre blanc - Contribution des ingénieurs à une administration de qualité. Question n°27 du 26 avril 2000
- 25/04/2000 : Question orale : Groupe de travail "fonction publique" - livre blanc - contribution des ingénieurs à une administration de qualité
- 29/02/2000 : Amendement(s) en séance
- 29/02/2000 : Amendement(s) en séance
- 18/02/2000 : Proposition de résolution relative à l'organisation d'un concours scolaire annuel de la résistance et de la déportation
- 18/02/2000 : Proposition de résolution relative à l'organisation d'un concours scolaire annuel de la résistance et de la déportation
- 02/02/2000 : Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale
- 02/02/2000 : Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale
- 23/12/1999 : Décret modifiant le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
- 06/12/1999 : Amendement(s) en commission
- 06/12/1999 : Amendement(s) en commission
- 06/12/1999 : Amendement(s) en commission
- 22/11/1999 : Proposition de décret modifiant le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
- 22/11/1999 : Proposition de décret modifiant le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
- 27/10/1999 : Proposition de résolution sur le Cycle du Millénaire
- 27/10/1999 : Proposition de résolution sur le Cycle du Millénaire
- 19/10/1999 : Interpellation : Problématique de la diversité culturelle dans le cadre du Millenium Round
Session SE 1999
- 01/02/2000 : Amendement(s) en commission
- 19/10/1999 : Amendement(s) en séance
- 05/10/1999 : Amendement(s) en commission
- 19/07/1999 : Décret spécial organisant le remplacement du membre du Conseil de la Communauté française nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral
- 13/07/1999 : Décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement en exécution des articles 123 § 2 de la Constitution et 63 § 4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980 telle que modifiée par les lois du 08 août 1988 et du 16 juillet 1993.
- 13/07/1999 : Proposition de décret spécial organisant le remplacement du membre du Conseil de la Communauté française nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral
- 13/07/1999 : Proposition de décret spécial organisant le remplacement du membre du Conseil de la Communauté française nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral
- 12/07/1999 : Proposition de décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement en exécution des articles 123, § 2, de la Constitution et 63, § 4, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée par les lois du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993
- 12/07/1999 : Proposition de décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement en exécution des articles 123 § 2 de la Constitution et 63 § 4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980 telle que modifiée par les lois du 08 août 1988 et du 16 juillet 1993.
Session 1998-1999
- 29/04/1999 : Proposition de résolution concernant le projet de décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes
- 29/04/1999 : Proposition de résolution concernant le projet de décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes
- 20/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 20/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 20/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 20/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 20/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 25/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 25/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 25/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 25/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 25/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 25/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 25/03/1999 : Amendement(s) en commission
Session 1997-1998
- 01/12/1998 : Amendement(s) en commission
- 01/12/1998 : Amendement(s) en commission
- 01/12/1998 : Amendement(s) en commission
- 16/07/1998 : Amendement(s) en commission
- 14/07/1998 : Amendement(s) en commission
- 14/07/1998 : Amendement(s) en commission
- 14/07/1998 : Amendement(s) en commission
- 13/07/1998 : Amendement(s) en commission
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- 10/07/1998 : Amendement(s) en commission
- 09/07/1998 : Amendement(s) en commission
- 01/07/1998 : Amendement(s) en commission
- 22/10/1997 : Question orale : Radio régionale Antipode Situation de la Radio Antipode
Session 1996-1997
- 07/01/1998 : Amendement(s) en commission
- 03/07/1997 : Amendement(s) en commission
- 03/07/1997 : Amendement(s) en commission
- 30/06/1997 : Amendement(s) en commissionon
- 30/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 30/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 30/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 30/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 12/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 29/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 29/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 29/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 29/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 29/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 29/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 29/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 29/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 29/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 23/05/1997 : Interpellation : Absence de réelle politique culturelle du gouvernement de la Communauté française
- 15/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 13/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 13/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 13/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 28/02/1997 : Question écrite : Projets-pilotes en matière de politique de jeunesse Question n° 57 du 14 janvier 1997
- 04/02/1997 : Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française Rapport de la Commission des Poursuites
- 14/01/1997 : Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française Rapport de la Commission des poursuites
- 19/11/1996 : Interpellation : Application de l'article 62 du décret-programme du 25 juillet 1996 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
Session 1995-1996
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Sous-amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 11/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 11/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 11/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 11/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 11/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 11/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 05/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 05/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 05/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 05/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 05/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 05/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 05/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 05/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 23/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 23/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 23/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 23/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 16/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 16/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 16/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 16/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 16/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 16/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 16/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 16/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 16/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 16/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 16/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 16/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 16/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 07/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 07/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 03/12/1996 : Amendement(s) en commission
- 03/12/1996 : Amendement(s) en commission
- 09/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 30/04/1996 : Question orale : Article 26,§ 1er du décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
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