Proposition de résolution - 544 (2022-2023)
Proposition de résolution visant à établir des plafonds afin de limiter la publicité pour les établissements scolaires
Déposé au parlement le 2023-05-23
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement