Interpellation (1996-1997)
Suivi par son Gouvernement des décisions prises aux conférences interministérielles de l'intégration sociale des 30 novembre 1995, 26 mars 1996 et 9 octobre 1996
Déposé au parlement le 1996-11-26
Suivi par son Gouvernement des décisions prises aux conférences interministérielles de l'intégration sociale des 30 novembre 1995, 26 mars 1996 et 9 octobre 1996