Interpellation (2004-2005)

Avant-projet de convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Déposé au parlement le 2005-06-22

Matière(s)

Auteur(e)s

Richard Miller

Compte rendu intégral Séance du mercredi 22 juin 2005 (matin)

Accord à l'UNESCO sur la Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques Auteur(e)s

Paul Galand