Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Interpellation (2009-2010)
Interpellation (2009-2010)
Inscriptions en 1ère année secondaire
Déposé au parlement le 2010-06-23
Matière(s)
statistiques
transports publics
régime linguistique spécial
informatique
exclusion sociale
famille
équipement
enseignement primaire
enseignement secondaire
Dispositif " Bassins scolaires "
Internet
Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
document administratif
inscriptions scolaires et/ou académiques
Auteur(e)s
Françoise Bertieaux
Députée
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du mercredi 9 juin 2010 (matin et après midi)
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mercredi 23 juin 2010 (après midi)
Auteur(e)s
Didier Gosuin, Richard Miller, Françoise Bertieaux