Interpellation (2022-2023)

Réponse du gouvernement fédéral aux doléances exprimées par la FWB concernant l'agression fiscale annoncée sur le patrimoine des associations sans but lucratif

Déposé au parlement le 2023-06-20

Matière(s)

Auteur(e)s

André Antoine

Député

Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes - Séance du mardi 20 juin 2023

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (doc. 55-3607/001 de la Chambre des représentants) et plus particulièrement son Titre 3 Auteur(e)s

André Antoine, Michel de Lamotte, Jean-Luc Crucke, François Desquesnes, René Collin, Benoît Dispa, Julien Matagne, Pierre Kompany

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

El Hajjaji Khadija

Secrétariat administratif

khadija.elajjaji@pfwb.be

Interpellation (2022-2023)

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