Projet de décret - 70 (1992-1993)

Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations intégrées de santé

Déposé au parlement le 1992-11-19

Matière(s)

Consulter le document

Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Affaires sociales et de l'Aide à la Jeunesse

Compte rendu intégral Séance du jeudi 17 décembre 1992 (matin et après-midi)

Proposition de décret modifiant le décret du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Proposition de décret modifiant le décret du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Affaires sociales et de l'Aide à la Jeunesse

Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations intégrées de santé