Proposition de décret - 91 (1992-1993)

Proposition de décret modifiant le décret du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée

Déposé au parlement le 1993-04-29

Matière(s)

Auteur(e)s

Willy Taminiaux

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Proposition de décret modifiant le décret du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Compte rendu intégral Séance du 9 juin 1993

Proposition de décret modifiant le décret du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Affaires sociales et de l'Aide à la Jeunesse

Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations intégrées de santé

Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations intégrées de santé