Projet de décret - 211 (1997-1998)

Projet de décret portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseignement organisé et subventionné en Communauté française

Déposé au parlement le 1998-01-13

Matière(s)

Consulter le document

Compte rendu intégral Séance du mercredi 1er avril 1998

Compte rendu intégral Commission plénière Séance du mardi 27 janvier 1998

Amendement en commisssion

Décret portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseignement organisé et subventionné en Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Amendement en commisssion

Amendement(s) en commission