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Projet de décret - 244 (2005-2006)

Projet de décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire

Déposé au parlement le 2006-04-27
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Allepaerts Jean-Michel

Secrétariat administratif

Popovic Adrienne

Secrétariat administratif